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SUIVI DE VOTRE COURRIER AVEC AR

POURQUOI CHOISIR LA E-LETTRE RAR ?

Valeurs Juridiques
UNE VALEUR JURIDIQUE ÉQUIVALENTE
À CELLE DE LA LRAR PAPIER

La lettre recommandée électronique a la même valeur juridique que la lettre recommandée postale d'après l'article 1369-8 du code civil et le décret d'application du 2 février 2011. 

En effet, l'envoi d'une lettre électronique RAR s'accompagne d'un horodatage et d'un archivage systématique de votre e-courrier vous permettant d'obtenir des preuves de dépôt, d'envoi et de réception (donc d'accusé-réception) admissibles devant les tribunaux.

LES AUTRES AVANTAGES

En choisissant la e-lettre RAR, vous optez pour :
Simplicité
Plus de simplicité:
depuis un ordinateur ou un smartphone,
envoyez un courrier RAR
Economies
Plus d’économies:
70% moins cher qu’un envoi normal
Gestion Distance
Une gestion à distance de vos recommandés,
service disponible 24h / 24h – 7j / 7j

Conformite
LA LETTRE ÉLECTRONIQUE AVEC AR EST
CONFORME AU DÉCRET DU 2 FÉVRIER 2011

  • Le destinataire d'une LRE a la possibilité de l'accepter ou de la refuser
  • L'identité de l'expéditeur n'est pas communiquée au destinataire tant que ce dernier n'a pas accepté la remise de la lettre.
  • Le délai d'acceptation est limité à 15 jours.
  • Avant d'envoyer une LRE à un particulier, l'expéditeur doit obtenir son accord préalable :
    « il doit avoir demandé l'envoi par ce moyen ou en avoir accepté l'usage au cours d'échanges antérieurs. »
    (Article 1369-8 du code civil)
  • « Les informations destinées à un professionnel peuvent lui être adressées par courrier électronique, dès lors qu'il a communiqué son adresse électronique. »
    (article 1369-3 du code civil).